Mentions légales pour site internet

 

 

 

ð Lois directement applicables

 

üLoi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

 

ü Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

 

ü Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

 

ü Code général des impôts : art. 286 ter

 

ü  Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

 

1.  Identification du Site

 

-   Nom du site : Oasis du Lauragais___________________________________________

 

-   URL complète du site : https://oasis-vallegue-fr.jimdofree.com/___________________________

 

2.  Identification du propriétaire du site

 

·  personne physique à nom et prénoms : ___Beringuier Isabelle____________________________________

 

·  personne morale à raison sociale et forme sociale : Oasis du Lauragais______________

 

·  adresse du domicile ou du siège social : Avenue du Lauragais - 31290 Vallègue__________

 

·  contact mail : f.tudela@orange.fr____________________________________

 

·  contact téléphonique : + 33 (o) 5 61 27 94 76

 

 

 

 

 

 

.

 

3.  Insertion des numéros d’identification

 

§ numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : _________________

 

§ capital social de la société : ____________________________________________

 

§ Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : _________________________

 

4.  Publication du site

 

Ø nom du directeur de publication : _________________________

 

Ø + nom du responsable de rédaction : TUDELA François________________________

 

Ø webmaster du site : TUDELA François______________________________________

 


 

 

 

5.  Concepteur du site (si possible et si différent du propriétaire du site)

 

§ nom ou raison sociale : TUDELA François_____________________________________

 

§ adresse du siège social : Fourtanier_Route de Trébons 31290 Vallègue___________________________________________________

 

§ contact mail et/ou téléphone : f.tudela@orange.fr_______________________________

§ mentions des principaux auteurs de contenus du site :



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