Mentions légales pour site internet
ð Lois directement applicables
üLoi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
ü Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
ü Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
ü Code général des impôts : art. 286 ter
ü Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
1. Identification du Site
- Nom du site : Oasis du Lauragais___________________________________________
- URL complète du site : https://oasis-vallegue-fr.jimdofree.com/___________________________
2. Identification du propriétaire du site
· personne physique à nom et prénoms : ___Beringuier Isabelle____________________________________
· personne morale à raison sociale et forme sociale : Oasis du Lauragais______________
· adresse du domicile ou du siège social : Avenue du Lauragais - 31290 Vallègue__________
· contact mail : f.tudela@orange.fr____________________________________
· contact téléphonique : + 33 (o) 5 61 27 94 76
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3. Insertion des numéros d’identification
§ numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : _________________
§ capital social de la société : ____________________________________________
§ Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : _________________________
4. Publication du site
Ø nom du directeur de publication : _________________________
Ø + nom du responsable de rédaction : TUDELA François________________________
Ø webmaster du site : TUDELA François______________________________________
5. Concepteur du site (si possible et si différent du propriétaire du site)
§ nom ou raison sociale : TUDELA François_____________________________________
§ adresse du siège social : Fourtanier_Route de Trébons 31290 Vallègue___________________________________________________
§ contact mail et/ou téléphone : f.tudela@orange.fr_______________________________
§ mentions des principaux auteurs de contenus du site :
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